CGV (Conditions Générales de Vente)
Dernière mise à jour : 15 juin 2025
Les Conditions Générales de Vente régissent les ventes de tout produits effectué par Les Pâtes de Pascal sur le site lespatesdepascal.com
En validant une commande, le client accepte sans réserve les CGV (conditions générales de vente).
Définition : Le terme « Client », désigne tout utilisateur majeur qui passe commande dans le but de sa consommation personnelle sur le site web. Le terme « Vendeur », désigne Les Pâtes de Pascal (nous).
Identité du vendeur : Pascal Lemaître
Nom commercial : Les Pâtes de Pascal
Statut juridique : SRL
N° d’entreprise : BE0457.879.293
Siège social : Pré des basses 26 1457 Sart lez Walhain, Belgique
Téléphone : 0476 / 25.27.96
Adresse e-mail : taratouflipasta@hotmail.com
Site web : www.lespatesdepascal.com
Article 1 : Champ d'application
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site par un client (voir définition) pour sa consommation personnelle. Elles définissent les règles entre le client et le vendeur. Aucune condition particulière ne peut s’appliquer à la place des CGV sauf si un accord écrit a été donné de la part de Les Pâtes de Pascal.
Avant de finaliser votre commande, vous devrez cocher une case confirmant que vous avez lu et accepté les CGV. Si, dans le futur, nous modifions nos CGV, cela ne changera rien aux commandes passées avant toute modification : les CGV en vigueur sont donc celles disponibles au moment de la commande.
Article 2 : Produits
Catalogue en ligne : Les Pâtes de Pascal proposent des plats frais faits maison (tels que lasagnes fraîches, cannelloni, pâtes fraîches, sauces maison) ainsi que des produits d’épicerie ou de boisson d’origine italienne (tels que de l’huile d’olive, du vin, etc.). Chaque produit possède une fiche produit avec les informations suivantes : ingrédients, format, prix, poids etc. Nous essayons que chaque description soit la plus fidèle et claire possible.
Photographies : Certaines photos sur le site proviennent de banques d’images libres de droits (comme Pexel et Unsplash) et sont utilisées à titre illustratif. Nous essayons de proposer des visuels fidèles à nos produits, il se peut que certaines images ne correspondent pas exactement au produit final livré (par exemple : dressage, couleur, etc.). Ces illustrations ne sont donc pas contractuelles. Si vous avez un doute ou souhaitez des photos réelles d’un plat, n’hésitez pas à nous contacter par mail (taratouflipasta@hotmail.com) ou par téléphone au +32 476/25.27.96
Disponibilité : Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visible sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Étant donné que nos produits sont frais et réalisés de manière artisanale, les quantités préparées chaque semaine sont limitées. En cas de rupture de stock imprévue et exceptionnelle d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. Nous pourrons alors vous proposer, à votre choix :
– Un remplacement par un produit équivalent
– Le remboursement du produit manquant
Aucune substitution ne sera faite sans votre accord.
Allergènes : ATTENTION, nos produits peuvent contenir et/ou avoir été en contact avec des allergènes courants. Notamment du gluten, des oeufs, du lait (lactose), des fruits à coque (noix, amandes, etc.). Si vous avez une allergie ou intolérance alimentaire, merci de bien vouloir consulter la liste des ingrédients indiquée sur la fiche de chaque produit. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter avant de commander. Les Pâtes de Pascal ne pourra être tenue responsable d’une réaction allergique en cas de manquement du client à vérifier la composition du produit.
Article 3 : Prix
Prix de vente sur le site : Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Cela inclut la TVA belge applicable au taux en vigueur à la date de la commande et toute autre taxe éventuelle. Si le taux de TVA venait à changer, ce changement pourrait être répercuté sur le prix des articles sans préavis.
Modalités de paiement : Le paiement ne se fait pas sur le site. Le Client règle sa commande au moment de la livraison ou du retrait, directement auprès de Les Pâtes de Pascal. Les prix indiqués sur le site sont indicatifs, car les produits sont faits maison et leur poids peut légèrement varier selon le type de plat. Par exemple : une portion de lasagne pour une personne correspond en général à ± 500 grammes, mais le montant final est calculé en fonction du poids réel livré.
Frais annexes : Les frais de livraison ou autres frais éventuels (par exemple : frais d’emballage spécial, consigne, etc.) sont communiqués au client avant validation de sa commande. La livraison est gratuite à partir de 10€ d’achat ; en dessous de ce montant des frais de livraison de 10€ s’appliquent. Tous les frais figurent distinctement dans le récapitulatif de commande. Le client connait donc le prix total à payer avant de confirmer l’achat. Le paiement s’effectue uniquement au moment de la livraison ou du retrait en main propre. Aucun paiement n’est demandé via le site.
Évolution des prix : Les Pâtes de Pascal peut adapter ses prix à tout moment, à la hausse ou à la baisse. Le prix appliqué est toujours celui affiché au moment où le client valide sa commande. Une fois la commande confirmée, le prix reste fixe pour celle-ci. En cas d’erreur flagrante ou manifeste sur un prix, Les Pâtes de Pascal se réserve le droit d’annuler la commande après avoir informé le client.
Promotions : Les offres promotionnelles éventuelles (codes promo, remises, etc.) sont valables dans les conditions (de durée, de quantités, de dates, etc.) sur le site. Ces offres ne s’appliquent que pendant la période annoncée et ne peuvent pas être utilisées après coup. Si vous avez un code promo, celui-ci doit être saisi et validé avant de confirmer la commande, sinon il ne pourra pas être pris en compte.
Article 4 : Commande
Processus de commande : Ajoutez simplement les produits de votre choix dans le panier. Une fois dans le panier, vous pouvez modifier vos choix. Ensuite :
- Renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison ou de retrait
- Choisissez votre date de livraison ou de retrait
- Lisez et acceptez les conditions générale de vente (case obligatoire)
- Cliquez sur « Commander » pour valider
Un email récapitulatif vous sera envoyé avec tous les détails. Vous payez directement à la livraison ou au moment du retrait.
Modifier ou annuler sa commande : Tant que votre commande n’a pas été préparée, vous pouvez nous contacter pour demander une modification ou une annulation. On fera de notre mieux pour répondre à votre demande, mais ce n’est pas garanti si la commande est déjà en cours de préparation.
Confirmation et preuve de commande : Après validation, vous recevez un email récapitulatif avec tous les détails de votre commande. Cela constitue une preuve de transaction. Les données sont stockées de manière sécurisée. Pour toute commande de 120 € ou plus, le contrat est archivé pendant 10 ans comme la loi l’exige.
Refus de commande : Les Pâtes de Pascal se réserve le droit de suspendre ou refuser toute commande en cas de litiges précédent, suspicion de commande frauduleuse, etc… En cas de problème sur votre commande, nous vous contacterons aux coordonnées fournies.
Article 5 : Paiement
Exigibilité : Le paiement n’est pas exigé en ligne lors de la commande. Les commandes sont payées à la livraison, en espèces ou via une application bancaire (virement instantané). Aucune carte bancaire n’est requise sur le Site.
Moyens de paiement acceptés : Le paiement s’effectue donc directement lors de la livraison, selon les modalités suivantes:
– Espèces
– Virement immédiat via votre application bancaire au moment de la remise de la commande.
Facturation : Une facture papier peut vous être remise lors de la livraison, ou envoyée par e-mail à votre demande. La facture reprend le détail de la commande avec TVA. Veuillez la conserver, elle fait office de preuve d’achat et servira en cas de recours à la garantie .
Article 6 : Livraison
Zone de livraison : Nous assurons la livraison à domicile en Belgique exclusivement dans la communes de Walhain chaque vendredi. Si vous indiquez une adresse hors de cette zone, la commande ne pourra malheureusement pas être honorée.
Délai de livraison : Les livraisons ont lieu une fois par semaine, généralement le vendredi (sauf mention contraire ou cas particulier). Ainsi :
- toute commande validée avant mercredi 23h59 sera préparée et livrée le vendredi de la même semaine
- les commandes passées après mercredi 23h59 pourront être livrées le vendredi de la semaine suivante.
Transporteur : La livraison est assurée par Les Pâtes de Pascal.
Mauvaise adresse / absence du client : Le client doit veiller à fournir une adresse de livraison exacte et complète. Si l’adresse est erronée ou si personne n’est présent lors de notre passage, nous tenterons de vous contacter pour trouver une solution. Si nous ne parvenons pas à vous livrer à cause d’une erreur ou d’une absence, aucun remboursement ne pourra être effectué, conformément à l’article 8 sur le droit de rétractation, qui ne s’applique pas aux denrées périssables.
Réception des produits : Nous recommandons vivement au client de vérifier le contenu livré en présence du livreur lorsque c’est possible. En cas de produits manquants, visiblement abîmer il est nécessaire de nous le mentionner et de nous conctacter sans délai (remplacement ou remboursement selon les cas – voir notre article sur les garanties).
Transfert des risques : Les risques de perte et d’endommagement des produits sont transférés au client au moment ou celui-ci (ou un tier désigné par lui) prend physiquement possession des biens. En cas de problèmes pendant le transport, nous assumerons la responsabilité.
Retard de livraison : Si un retard devait arriver exceptionnellement, nous vous tiendrons informé au plus vite. Retard de livraison : Si un retard devait arriver exceptionnellement, nous vous tiendrons informé au plus vite. Vous aurez la possibilité d’annuler votre commande sauf en cas de force majeure.
Article 7 : Click & Collect (retrait sur place)
Toute commande Click & Collect (également appelé retrait sur place) est ferme et définitive une fois validée sur le site web. Le client s’engage donc à venir chercher sa commande et payer sa commande au lieu convenu.
En cas de non-retrait, les produits étant exclus du droit de rétractation (art. VI.53, 4° du Code de droit économique), le montant de la commande reste dû et sera réclamé. Les produits étant spécialement préparés et sont donc non remboursables.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la réglementation sur la vente à distance (Directive 2011/83/UE, transposée dans le Code de droit économique belge, articles VI.47 et suivants), vous bénéficiez en principe d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la réception d’un produit. Mais ce droit ne s’applique pas à tout, surtout dans le domaine alimentaire.
Produits frais et périssables : Nos produits frais faits maison (lasagnes, pâtes, sauce, etc.) doivent être consommés rapidement et conservé au frais. Conformément à l’article VI.53, 4° du Code de droit économique, aucun droit de rétractation ne s’applique pour « la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ». C’est pourquoi ces produits ne seront ni repris ni remboursés une fois la commande confirmée.
-> Exception : si un produit frais est abîmé, non conforme ou impropre à la consommation à la livraison, contactez-nous rapidement (photo bienvenue). Ce cas relève de la garantie de conformité (voir article 9) et non d’une rétractation.
Produits non périssables : Les produits non périssables (vin, huile, produits d’épicerie) bénéficient du droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain de sa réception. Si ce délai tombe un jour férié ou un week-end, alors il sera prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable. Pour exprimer votre souhait de vous rétracter, contactez nous par mail (taratouflipasta@hotmail.com) ou par courier à l’adresse suivante : Pré des basses 26 1457 Sart lez Walhain, Belgique.
Vous pouvez trouver le formulaire via ce lien : lien formulaire
ou télécharger le formulaire : [télécharger le formulaire de rétractation (PDF)].
Vous avez ensuite 14 jours pour nous renvoyer les produits, dans leurs états d’origine, non ouvert et propres à la vente. Les frais de retour sont à votre charge. Si tout est en ordre, nous vous rembourserons sous 14 jours après réception d’une preuve d’envoi ou de récupération du produit. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement sauf accord différent.
-> Attention : Les produits ouverts, entamés ou endommagés ne pourront pas être repris pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Une bouteille dont le bouchon a été retiré, par exemple, ne pourra pas être reprise.
En validant votre commande, vous reconnaissez avoir été informé du droit de rétractation et de ses limites, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge.
Article 9 : Garanties légales
Produits non périssables (vin, huile, produit d’épicerie) – Garantie légale de conformité : D’après les articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge, vous bénéficiez d’une garantie légale de 2 ans à partir de la réception du produit. Cette garantie s’applique si :
le produit ne correspond pas à ce qui était annoncé
ou si un défaut se manifeste dans les 2 ans suivant l’achat.
Informations supplémentaires :
Dans les 6 premiers mois, tout défaut est présumé avoir existé à la livraison (sauf preuve contraire).
Au-delà, on pourra vous demander une preuve que le défaut était bien là dès le départ.
Vous avez 2 mois à partir de la découverte du défaut pour nous le signaler (mais faites-le dès que possible !).
Solutions proposées : remplacement, réparation ou remboursement selon le cas (et toujours sans frais).
Garantie contre les vices cachés : Indépendamment de la garantie ci-dessus, l’article 1641 du Code civil. Vices cachés : un défaut grave, invisible à l’achat, qui rend le produit inutilisable. Vous pouvez l’invoquer :
dans l’année qui suit la découverte du défaut,
et au plus tard 2 ans après l’achat.
Particularité des produits frais : Nos plats frais (pâtes, lasagnes, sauces, etc.) sont à consommer rapidement, sans conservateurs. Ils ne bénéficient pas d’une garantie de durée, mais :
on vous les livre frais et conformes, prêts à être consommés.
si un produit arrive abîmé ou incorrect : contactez-nous immédiatement (voir article 8).
Après livraison, c’est à vous de bien les conserver (au frigo, dans les délais indiqués). On ne peut pas être responsables d’une mauvaise conservation à la maison.
Exclusions – Ne sont pas couverts par la garantie :
une mauvaise utilisation (ex : bouteille mal refermée, sauce laissée à température ambiante),
une conservation incorrecte,
des modifications non prévues du produit,
ou tout dommage causé après la livraison.
L’usure normale ou la fin de vie naturelle d’un produit n’ouvrent pas non plus droit à la garantie.
Procédure : Pour toute mise en oeuvre de garantie (conformité ou vice caché), contactez notre service client (voir article 10) avec :
votre numéro de commande,
le produit concerné,
une description (et idéalement une photo) du problème.
Si le défaut est confirmé, on prendra les frais de retour à notre charge, et on vous proposera la solution adaptée.
Droit du consommateur : Ces garanties légales sont gratuites et incompressibles. Aucune clause présente dans nos CGV ne vient restreindre ces droits. Les conditions, en cas de doute, sont toujours interprétées en faveur du consommateur. Vous pouvez consulter le SPF économie ou une association de consommateurs pour plus d’infos.
Article 10 : Réclamations et service après vente
Contact : Une question, un souci avec votre commande ? N’hésitez pas à nous conctacter :
Par e-mail : taratouflipasta@hotmail.com
Par téléphone : 0476/25.27.96 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h)
Délai de réponse : On s’engage à vous répondre dans les 5 jours ouvrables max, souvent sous 48h.
Traitement des demandes : Notre priorité est la satisfaction client. Selon la nature de la réclamation, nous proposerons une solution appropriée : renvoi d’un produit manquant, remplacement, remboursement, geste commercial, conseil d’utilisation, etc., dans le respect des dispositions légales applicables (garantie, rétractation…).
Médiation : Si notre réponse à votre réclamation ne vous satisfait pas, ou en l’absence de réponse passé 5 jours ouvrables, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation. Par exemple, nous relevons du Service de Médiation pour le Consommateur (SPF Économie) – Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles (Belgique). Cet organisme de médiation neutre et indépendant peut être saisi après une démarche écrite préalable auprès de nous restée infructueuse.
Article 11 : Droit applicable et litiges
Droit belge : Les présentes CGV sont soumises au droit belge (Code de droit économique, Code civil, etc.).
Résolution amiable : En cas de litige, nous vous encourageons à toujours nous contacter d’abord pour essayer de régler les problèmes à l’amiable (voir article 10).
Médiation : Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez faire appel à un médiateur agréé.
Platforme européenne de litiges (ODR) : Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, vous pouvez aussi passer par la plateforme européenne de règlement des litiges :
Adresse de contact pour cette plateforme : taratouflipasta@hotmail.com
Juridiction compétente : En cas de procédure, le client peut choisir de saisir soit :
le tribunal de son domicile,
soit celui du siège de Les Pâtes de Pascal (Tribunal de Nivelles).
Cela respecte les règles du règlement Bruxelles I bis.
Langue et archivage : Les CGV sont en français. Une traduction peut être disponible sur demande, mais seule la version française fait foi. Les contrats électroniques sont archivés comme mentionné à l’article 4, et vous pouvez nous demander une copie à tout moment.